Tout ça pour ça !

On allait voir ce qu'on allait voir et on aurait pour notre argent !
2 mois plus tard...
"Le coton tige" nous ressort les propositions du candidat Mhollande avant qu'il ne devienne Flamby 1er !
C'est fou la manie qu'a "Moi-Je" de faire recommander officiellement par des commanditaires les propositions qu'il n'a aujourd'hui plus le courage de défendre en personne.

Personne n'est dupe !

http://www.leparisien.fr/politique/renovation-de-la-vie-politique-ce-que-propose-la-commission-jospin-08-11-2012-2304325.php

Rénovation de la vie politique: ce que propose la commission Jospin

 

«Mon espoir est qu'elle permette des pas en avant», avait indiqué Lionel Jospin fin juillet. L'ancien Premier ministre installait alors sa commission sur la rénovation et la déontologie de la vie politique. Entourés de treize membres - des universitaires, juristes et hauts fonctionnaires et l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot - l'ex-chef du gouvernement a présidé aux travaux.

Objectif, réfléchir à l'organisation des élections présidentielle et législatives, à la parité, au statut pénal du chef de l'État ou encore à la prévention des conflits d'intérêts. Plus de trois mois ont passé et la commission formulera ses propositions, ce vendredi. En voici le détail.

Une stricte limitation du cumul des mandats.  

Dans son rapport, la commission Jospin recommande l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat «d'exécutif local». Soit, les fonctions de maire, d'adjoint, de président et vice-président des groupements de communes et de conseil général ou régional. Les mandats de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive, ne sont en revanche pas concernés. Cette limitation s'appliquerait aux députés comme aux sénateurs.

Cette proposition ne sera pas la plus aisée à mettre en application. Malgré les injonctions - «on le respecte, ou bien on quitte le parti» - et la lettre de rappel de Martine Aubry, le PS lui-même a bien du mal à faire appliquer cette mesure (adoptée par le parti en 2010) à ses élus. Et jusque dans les rangs du parti majoritaire, de nombreuses voix s'élèvent pour s'opposer à la règle du non-cumul. Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait néanmoins annoncé qu'un texte sur le sujet serait présenté vers la fin de l'année en Conseil des ministres pour examen au Parlement durant le premier trimestre de 2013. Il s'agit par ailleurs d'un des 60 engagements du candidat Hollande.

Une dose de proportionnelle.  

La commission Jospin suggère qu'environ 10% des députés (58 députés sur 577) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Aucun seuil minimal ne serait requis pour prétendre à la répartition des sièges attribués à la proportionnelle. Là encore, la proposition pourrait faire polémique. Véritable arlésienne de la vie politique, ce dossier avait fait débat au cours de la dernière campagne présidentielle, notamment lorsque le candidat Sarkozy l'avait remis sur le devant de la scène. L'«introduction d'une part de proportionnelle aux législatives» figurait néanmoins parmi les 60 engagements de François Hollande.

«Un parrainage citoyen» pour la présidentielle. 

  Ce sujet-là aussi avait fait couler beaucoup d'encre lors de la dernière présidentielle. La commission Jospin s'est penché sur la question des parrainages, véritables sésames pour la course à l'Élysée. L'instance recommande de remplacer le système actuel - tout candidat doit être parrainé par au moins 500 élus dont le nom est rendu public - par «un parrainage citoyen». Chaque prétendant devrait rassembler au moins 150 000 signatures. Entre Marine Le Pen qui aura fait durer le suspense sur sa participation jusqu'au bout, Christine Boutin qui s'est lancée sur le chemin de Compostelle et Philippe Poutou qui s'en est pris au PS, la récurrente question des parrainages avait animé une bonne partie de la dernière présidentielle, entre accusations de pressions sur les élus et de verrouillage.

Une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales.  

La commission propose, dans le collège des grands électeurs élisant les sénateurs, de renforcer le poids des conseiller généraux et des conseillers régionaux par rapport à celui des conseillers municipaux. Une telle mesure reviendrait à diminuer le rôle des communes rurales dans l'élection des sénateurs.

Une réforme du statut pénal du chef de l'État.  

Encore une question qui s'est retrouvée moult fois au centre des débats. Le rapport propose, selon des informations du quotidien La Croix, de réformer le statut pénal du chef de l'Etat. Celui-ci perdrait l'immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé. Et ce, y compris pendant la durée de son mandat, pour «des actes détachables de sa fonction» de président de la République. La «réforme du statut pénal du chef de l'Etat» était l'une des propositions de campagne du candidat Hollande. Cette question s'était par ailleurs invitée dans la course à l'Élysée suite à la condamnation de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. «Je ferai voter par le Parlement cette réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui évitera» qu'il «faille attendre dix, quinze, vingt ans pour que procès ait lieu sur des fait qui n'avaient rien à voir avec l'exercice de la fonction présidentielle», avait alors déclaré le futur chef de l'Etat.