A partager sans modération !

Merci Serge Martinez pour cette synthèse juste et objective.
Il est grand temps maintenant de laisser la nouvelle direction autour de JFC faire son travail d'opposition et rassembler autour de nos valeurs communes en vue des prochaines échéances électorales.

Vrai-faux sur l’élection du Président de l’UMP en 10 points

Serge MARTINEZ

1°) Pourquoi Jean-François Copé s’est-il autoproclamé Président avant la publication des résultats par la COCOE?

Jean-François Copé ne s’est pas « autoproclamé » Président, il a simplement fait part des résultats qu’il avait récoltés et qui le donnaient gagnant.

Comme pour toute élection, les candidats bénéficient de retours directs des résultats par leurs représentants dans chaque bureau de vote. Ils ont donc les résultats en parallèle de la Commission électorale dont le travail de collecte, de vérification et de contrôle est par nature beaucoup plus lent. Par exemple si François Hollande avait dû attendre que le Conseil Constitutionnel publie officiellement les résultats pour se proclamer Président, il se serait exprimé le 10 mai et non le 6 mai à Tulle !

D’ailleurs, Jean-François Copé a revendiqué dimanche 18 novembre « près de 1000 voix d’avance », cela correspond exactement au résultat final proclamé par la Commission Nationale des Recours (CNR) le 26 novembre (952 voix d’avance).

2°) Mais François Fillon, lui, ne s’est jamais proclamé Président avant la publication des résultats…

Faux ! François Fillon lui-même a revendiqué la victoire à 23h50, dimanche 18 novembre, « Ces résultats me donnent une courte victoire de 224 voix », avant toute prise de parole officielle de la COCOE. Des chiffres qui n’ont ensuite été confirmés par aucun organe officiel chargé de contrôler les élections.

De nombreux soutiens de François Fillon ont aussi annoncé sa victoire très tôt dans la soirée du 18 novembre en alignant des chiffres fantaisistes :

19h20 : Christian Estrosi :  » nous allons vers une victoire de François Fillon« 

20h25 Lionel Tardy « on va vers une victoire de François Fillon par 53% ou 55% »

20h30 : Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine : « Je pense que l’on s’avance sereinement vers la victoire de François Fillon« 

3°) Pourquoi avoir reconnu les résultats proclamés par la COCOE tout en ayant dénoncé des fraudes ?

Le doyen Patrice Gélard, Président de la COCOE, l’a très clairement expliqué à plusieurs reprises : la prise en compte des irrégularités graves constatées dans quelques bureaux de vote n’aurait pas modifié le résultat final, la victoire de Jean-François Copé. Au contraire, elle aurait agrandi l’écart de voix au bénéfice de Jean-François Copé.

Dans un souci d’apaisement, pour ne pas stigmatiser telle ou telle fédération, et considérant que Jean-François Copé n’était pas lésé, la COCOE a donc décidé de ne pas s’attaquer aux bureaux frappés par des irrégularités. Patrice Gélard l’a redit sans ambigüité le 27 novembre « Copé était gagnant dès le départ ».

4°) Mais pourtant ces résultats ne tenaient pas compte de l’élection dans certains départements d’outre-mer qui auraient donné la victoire à François Fillon… n’était-ce pas intentionnel de la part de Jean-François Copé ?

Le doyen Patrice Gélard, Président de la COCOE, a reconnu une « erreur matérielle » qui a conduit à ne pas comptabiliser la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Mayotte.

Sur le moment personne, ni les membres de la COCOE, ni les représentants des candidats,  ne s’est rendu compte de cet oubli. Jérôme Peyrat, qui a siégé pour François Fillon à la COCOE a même déclaré dans Sud-Ouest le 21 novembre : «Franchement, je n’ai pas vu d’oubli et on a tous cosigné les résultats lundi soir. Certes, on a émis des réserves sur les décomptes faits à Nice, à Paris, dans le Nord ou encore à Marseille, mais personne n’a soulevé la moindre irrégularité ou réserve en provenance de l’Outre-Mer ». Et pourtant, Christian Estrosi et Marie-Luce Penchard, tous deux anciens Ministres de l’Outre-Mer, ont siégé à la COCOE pour François Fillon.

Il n’y avait là aucune intention de piéger quiconque mais une regrettable erreur humaine. C’est d’ailleurs pour voir ce qu’il en était que Jean-François Copé a décidé de saisir la Commission nationale des Recours afin de procéder à un nouveau contrôle de l’élection. Faire un recours contre sa propre élection, c’est une démarche inédite de la part de quelqu’un qui a été élu, c’est la preuve de la bonne foi de Jean-François Copé.  

5°) Jean-François Copé ne prenait pas de risque car la CNR était à sa botte…

Faux ! La commission des recours est en quelque sorte le Conseil constitutionnel de l’UMP. Elle est composée de membres qui ont été élus par les militants pour la plupart sous le mandat de Xavier Bertrand qui a soutenu François Fillon. Cette commission n’était aux mains de personne, c’est faire injure à ses membres que de soutenir le contraire.  Certains de ses membres ont soutenu Jean-François Copé, d’autres ont soutenu François Fillon, d’autres encore étaient neutres : Yannick Paternotte, son Président, Monique Para et Monique Robineau étaient plutôt proches de Jean-François Copé, Stephan Rossignol, Fabienne Labrette-Menager, Josiane Philippon, Paul Midy, plutôt proches de François Fillon, de Valérie Pécresse ou de Laurent Wauquiez et Sébastien Lecornu, ancien conseiller de Bruno Le Maire, était neutre.

Surtout, toutes ces personnes n’ont pas jugé en tant que partisan de l’un ou de l’autre, mais ont jugé en droit de la régularité de cette élection. 

Les recours des deux parties ont été étudiés durant près de 24 heures, en présence d’huissiers, d’un avocat spécialiste du droit électoral agréé par les deux parties, dans la plus grande transparence et la plus grande indépendance. Les débats ont même été enregistrés et mis sous scellés. Il en résulte qu’à l’unanimité, la Commission a confirmé l’élection de Jean-François Copé et que son avance a été portée de 98 voix à 952 voix. Ce faisant la Commission des Recours a confirmé ce qu’avait affirmé à plusieurs reprises le doyen Gélard, Président de la COCOE : à savoir que si les bureaux où il y avait eu des irrégularités massives étaient annulés, l’avance de Jean-François Copé serait accentuée.

6°) Mais les griefs de François Fillon n’ont pas été étudiés avec sérieux par la CNR…

Faux. Ils ont été étudiés avec le même soin que ceux de Jean-François Copé. D’ailleurs, à la demande de François Fillon, les 3 départements d’Outre-Mer oubliés ont bien été réintégrés. Les résultats de la Nouvelle-Calédonie ont ensuite été annulés car le scrutin était 100% illégal. Les autres griefs de François Fillon ont été jugés « irrecevables car formulés en termes généraux ou ne sont pas assortis, dans le délai du recours, d’éléments concrets ou des justificatifs permettant d’en apprécier le bien-fondé ». En clair, aucune preuve ne permettait de soutenir les accusations de François Fillon.

7°) François Fillon continue pourtant de parler de « fraude industrielle », il parle de mélange des genres, de procurations…

Toutes ces accusations sont faites par voie de presse, sans apporter de preuve.

Mais il est facile d’y répondre.

En ce qui concerne le mélange des genres, François Fillon dénonce le fait « qu’on ne peut être à la fois candidat et superviser le processus électoral », il a raison ! Ce n’est d’ailleurs pas ce qui s’est passé à l’UMP, et il est bien placé pour le savoir : toutes les décisions concernant l’organisation de l’élection ont été prises par le bureau politique, où il siège lui-même de droit, puis validés par les membres de deux équipes de campagne, enfin c’est la COCOE, organe indépendant qui a mis en œuvre tout le processus électoral. Pas plus que François Fillon, Jean-François Copé n’a été l’organisateur de cette élection.

En revanche quand le candidat François Fillon force la porte de la COCOE dans la nuit de dimanche à lundi 19 novembre pour exiger du Doyen Gélard qu’il publie des résultats sur sa propre élection, il se trouve pour le coup dans une situation de mélange dangereux des genres. Imagine-t-on un candidat pénétrer dans l’enceinte du Conseil constitutionnel qui délibérait sur son éventuelle victoire ?

En ce qui concerne le fait que Jean-François Copé soit resté Secrétaire général durant la campagne, là encore rien d’anormal. Dans la plupart des élections, il y a un « sortant » qui reste en place jusqu’au vote final : un maire ne démissionne pas de sa mairie, le temps de l’élection municipale. Nicolas Sarkozy est resté Président de la République pendant sa campagne, François Fillon est resté Premier ministre le temps de la campagne etc. Si chaque « sortant » devait démissionner dès qu’il est en campagne électorale, il y aurait des mois et des mois de dangereuse vacance du pouvoir.

En ce qui concerne les procurations,  François Fillon explique qu’il y a eu 30 000 pour Jean-François Copé et seulement 10 000 pour lui, et que cela témoignerait de fraudes. C’est une affirmation purement gratuite et totalement invérifiable. Par définition, à part le mandant et le mandataire, personne ne sait pour qui est réalisée une procuration. Sauf à avoir placé des caméras dans chaque isoloir, personne ne peut savoir pour qui des procurations ont été réalisées. Personne ne peut donc affirmer qu’un candidat a bénéficié de plus de procuration que l’autre. Le taux de procuration, tant qu’il est inférieur à 50% des votes exprimés, ce qui est le cas pour cette élection, n’est pas en soi contestable. D’ailleurs, il est normal d’avoir eu un fort taux de procuration car il n’y avait qu’un bureau de vote par circonscription, ce qui, dans certains endroits, pouvait obliger les militants à parcourir des dizaines de kilomètres pour voter.

D’ailleurs, François Fillon lui-même a tout fait pour récupérer des procurations : il a créé un page spéciale pour cela sur son site de campagne, il a créé une hotline téléphonique à cet effet, enfin il a envoyé un courrier à tous les militants de l’UMP avec un formulaire de procuration. Bref, on voit mal en quoi le nombre de procuration serait de nature à faire peser des doutes sur une élection.

En revanche, la Commission des Recours a annulé le bureau de vote n°1 des Alpes Maritimes, qui a massivement placé François Fillon en tête, notamment parce que « près de 50 procurations litigieuses ont été saisies par un huissier de justice » car les signatures ne correspondaient pas à celles des pièces d’identité.

8) Jean-François Copé a fait capoter les médiations Juppé puis Sarkozy, n’est-ce pas la preuve qu’il n’a pas la conscience tranquille ? 

Faux. Jean-François Copé a multiplié les signaux d’ouverture : mardi 20 novembre, il a proposé à François Fillon de devenir Vice-Président de l’UMP, ce que François Fillon a refusé.

Jeudi 22 novembre Jean-François Copé, pourtant vainqueur, a saisi la Commission Nationale des Recours pour contrôler l’ensemble des résultats. François Fillon a tenté par tous les moyens de délégitimer cette commission disant ne pas faire « confiance » à son propre parti et ne pas reconnaître la CNR.

Dimanche 25 novembre, Alain Juppé avait mis comme condition à sa médiation le fait que François Fillon dépose un recours valable devant la Commission des Recours, cela n’a pas été respecté, François Fillon prévenant qu’il ne reconnaitrait pas les travaux issus de la CNR. 

Mardi 27 novembre, Jean-François Copé a proposé un référendum militant sur le vote à condition qu’il reste Président le temps avant ce scrutin, que François Fillon renonce à la constitution d’un groupe parlementaire dissident et qu’il retire sa plainte devant la justice. François Fillon a rejeté ces 3 conditions préférant faire du chantage financier et moral avec la création du R-UMP. 

Dimanche 2 décembre, Jean-François Copé a proposé un plan en trois étapes : un référendum auprès des militants pour savoir s’ils veulent changer les statuts, une année 2013 consacrée à une réécriture des statuts et à la préparation des municipales de 2014, une élection d’un Président au lendemain des élections. Cette proposition a de nouveau été rejetée. 

9°) Pourquoi refuser un nouveau vote ?

Dans un esprit d’ouverture, Jean-François Copé avait accepté l’idée d’un référendum sur le vote. François Fillon a rejeté cette possibilité. Surtout décider au débotté d’un nouveau vote c’est très risqué pour l’UMP :

1.      D’un point de vue juridique : rien dans les statuts de l’UMP ne prévoit une telle possibilité. Si un nouveau vote avait alors lieu, il serait frappé d’illégalité et pourrait être annulé par le recours en justice de n’importe quel adhérent. Un nouveau vote supposerait au préalable une réécriture des statuts, validée par un Conseil national. Le Président de l’UMP est garant des statuts du parti, il ne peut pas les ignorer.

2.      D’un point de vue pratique et financier : l’UMP, suite à ses défaites électorales, se retrouve en difficulté financière et est dans l’incapacité d’organiser un vote dans l’immédiat. Patrice Gélard, président de la Cocoe, a déclaré mardi 27 novembre, qu’il n’était pas possible « d’organiser un nouveau vote avant six mois« . « Il faudrait relancer les parrainages« . Dominique Dord, ancien trésorier de l’UMP et soutien de François Fillon, a ajouté mardi 27 novembre dans le Parisien « qu’organiser [un nouveau vote] est irresponsable car cela provoquerait la faillite de l’UMP. Le Parti n’a pas les moyens financiers d’organiser un nouveau vote. »

3.      D’un point de vue démocratique : le 18 novembre près de 175 000 militants ont voté. Il n’y a manifestement eu aucune irrégularité dans 99% des bureaux. Pourquoi faudrait-il annuler ce scrutin. Qu’on le veuille ou non, le 18 novembre, à l’issue d’un scrutin serré, les militants de l’UMP ont exprimé leur choix. C’est la démocratie qui a parlé.

4.      D’un point de vue politique enfin : qui peut croire que relancer une campagne électorale interne permettrait de sauver l’UMP ? Au contraire, repartir d’une campagne alors que le parti est déjà fragilisé, c’est le plus sûr moyen de mettre à mort l’UMP, ce serait mortifère à l’approche des municipales. Les militants sur le terrain sont d’ailleurs lassés d’être déchirés par une campagne qui n’en finit plus. Leur priorité c’est l’opposition et la reconquête des territoires perdus.

10°) Mais un président élu avec 952 voix n’a pas beaucoup de légitimité…

La démocratie, c’est obtenir 50% des suffrages exprimés + 1 voix… Si l’on doit refaire un scrutin dès qu’il est serré, on ne s’en sortira jamais…