Lui, Président de la République...

augmente les prélèvements obligatoires à un taux historique !

 

Les prélèvements, c’est maintenant...

Par Dominique Seux

La formule est facile mais on peut dire que le collectif budgétaire présenté mercredi est très singulier ! Le premier acte économique important du gouvernement est de remonter les impôts - pour tenir les engagements pris vis-à-vis de nos partenaires. C’est singulier parce que, en 2007, avant la crise, le premier acte de Nicolas Sarkozy avait été le fameux paquet fiscal, qui baissait les impôts.

Ce qui frappe, au-delà des mesures détaillées depuis mercredi, c’est un petit tableau du dossier de presse. Sur ce tableau figure la trajectoire prévue des prélèvements obligatoires jusqu’à la fin du quinquennat. On y découvre un chiffre : en 2017, le taux de « PO », c’est-à- dire de l’ensemble des impôts et cotisations, sera égal à 46,5 % de la richesse nationale.

C’est un niveau, sauf erreur que corrigeront les historiens, jamais été atteint dans l’histoire de France en temps de paix. 46,5% en 2017, contre 45% cette année, autour de 44% depuis vingt ans et ... aux alentours de 37% avant 1980 sous Raymond Barre. La poussée a commencé avec François Fillon, Nicolas Sarkozy réélu l’aurait poursuivi, mais elle s’amplifie.

On peut trouver nécessaire un tour de vis fiscal pour baisser les déficits ; ou au contraire juger que ce n’est pas le bon moment quand la croissance s’évanouit. Ce qui est sûr est que c’est un vrai record. Mais ce n’est pas tout. A lire ce tableau, toujours, on voit que c’est en 2013 que la marche (à la montée) sera la plus haute. 1,2 point de PIB. On n’a donc pas fini d’entendre parler d’impôts.

Pour l’instant, ce sont les entreprises et les ménages aisés qui vont en payer le plus. Le gouvernement assure que ce seront, dans le budget 2013, encore les entreprises et les ménages aisés. Mais la question sera posée de savoir s’il faut serrer la vis sur les entreprises au moment où leurs marges sont historiquement faibles. Et de savoir si resserrer le filet sur le patrimoine ou l’épargne ne finira pas par avoir des effets contre-productifs. Avec ce qui est prévu, l’impôt sur la fortune, par exemple, rapportera plus qu’il n’a jamais rapporté : le rétablissement du barème antérieur à 2011 s’accompagne de la suppression du bouclier fiscal et du plafonnement qui existait depuis le gouvernement Rocard en 1988 ! Sur les revenus du capital, d’ici un an, la fiscalité sera plus lourde qu’elle ne l’a jamais été – même en 1981. On peut en penser ce que l’on veut mais c’est un fait.

Une petite précision : le concept de prélèvements obligatoires est contesté. Notamment en matière de comparaisons internationales. La prise en charge des dépenses de santé et de retraite est collective et obligatoire dans certains pays, au libre choix dans d’autres. Mais, dit-on, elles existent de toute façon. Peut-être. Il n’en reste pas moins que la tendance haussière est claire et que la France se distingue. Vous apprendrez aussi que la redevance télévision, les droits de timbre sur les passeports, les cartes grises ou les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires parce qu’ils sont, paraît-il, volontaires. Au total, cela équilibre !